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Règlement intérieur

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité
Les participants doivent se conformer aux règles de sécurité et d’hygiène qui prévalent dans les locaux où se déroule la formation.

Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux participants :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
  • D’emporter ou modifier les supports de formation ;
  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
  • De manger dans les salles de cours ;
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
  • De fumer dans les locaux de l’organisme

Article 4 : Tenue et comportement
Le participant est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et doit éviter de porter tout signe ostentatoire religieux.
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 5 : Assiduité du stagiaire en formation
Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO...) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics–s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 6 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme au bout de 3 avertissements
• Exclusion définitive de la formation

Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le participant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du participant pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le participant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au participant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.